Dossiers frontaliers France Suisse – GTE - GTE

 

 

Selon l'accord franco-suisse du 7 septembre 2006, un frontalier au chômage en France, reprenant une activité en Suisse tout en continuant à percevoir des indemnités chômage dans son pays de résidence, est soumis à la législation sociale du pays qui verse les prestations chômage, à savoir la France.

Selon cet accord, le cumul salaire suisse + allocation chômage oblige l'employeur...

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Thèmes liés : chomage frontalier france suisse / accord chomage france suisse / assurance chomage suisse pour frontalier / chomage france salaire suisse / allocation chomage france suisse

Cumul emploi-chômage : le GTE obtient un moratoire sur l ...

Cumul emploi-chômage : le GTE obtient un moratoire sur l'accord de 2006

09/05/2016

En application d'un accord franco-suisse conclu en septembre 2006, un travailleur frontalier, percevant des indemnités chômage en France et reprenant une activité en Suisse, doit être soumis au régime de sécurité sociale français.

Cet accord spécifique entre la France et la Suisse crée un véritable blocage pour l'emploi des chômeurs frontaliers en Suisse ; les entreprises craignant de payer les charges sociales en France. Suite aux différentes actions entreprises par Michel Charrat, président et Guylaine Riondel-Besson, juriste et...

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Frontaliers: La France s'inquiète du chômage en Suisse ...

La hausse du taux de chômage en Suisse, et surtout en Suisse romande, inquiète la France. Paris se soucie naturellement de ses frontaliers qui sont les premiers à en faire les frais, comme le raconte Le Figaro .

Le dossier est important pour les autorités françaises puisque parmi les 300'000 frontaliers qui travaillent en Suisse, 160'000 viennent de l'Hexagone. Ces travailleurs, qui ont...

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Vivre en Suisse et travailler en France - GTE - frontalier.org

Lorsque l'on parle de travailleurs frontaliers, on pense immédiatement aux personnes vivant en France et travaillant en Suisse.

Or, il existe aussi des frontaliers dits "à l'envers", qui vivent en Suisse et travaillent en France.

Tout comme les frontaliers classiques, ces frontaliers atypiques ont des droits et des obligations de part et d'autre de la frontière.

Droits et devoirs en France et...

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5 raisons de vivre en France et travailler en Suisse ...

Home Actualités 5 raisons de vivre en France et travailler en Suisse

5 raisons de vivre en France et travailler en Suisse

Août 27, 2013

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Au-delà de la crise économique, travailler dans un pays étranger est une belle expérience humaine et professionnelle et...

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Chômage frontalier et guide du chômeur - We Group SA

 

Chômage frontalier en Suisse ! Qui est considéré comme frontalier ?

Si une personne travaille en Suisse mais que son domicile est dans la région frontalière française, il est considéré comme frontalier. Il peut exercer son activité professionnelle dans notre pays grâce à son permis de travail, s'il retourne chaque jour chez lui. Bien même que depuis 2007, il y a une libre...

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Date: 2016-11-05 19:04:08
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Thèmes liés : calcul indemnite chomage frontalier suisse / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / chomage frontalier france suisse / condition chomage frontalier suisse / caisse de chomage suisse frontalier

Accords bilatéraux - ge.ch

Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie

Contexte

La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001

assurance-maladie - ge.ch - Administration cantonale genevoise

Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie

Contexte

La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...

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Indemnisation du chômage en France, ce qui change - GTE

Indemnisation du chômage en France, ce qui change

11/08/2014

Depuis le 1er juillet dernier, la nouvelle convention sur le chômage a modifié les règles d'indemnisation.  Les nouvelles dispositions seront appliquées pendant deux ans.

La nouvelle convention crée « les droits rechargeables ». Ce système permet à tout demandeur d'emploi indemnisé qui retravaille au moins 150h au cours de...

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Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2017-03-13 07:54:22
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Licenciement Suisse - GTE

 

Malheureusement, le travailleur frontalier peut perdre son emploi !

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser, soit la France. En cas de chômage partiel, c'est le pays d'emploi : la Suisse.

Il faut savoir que suite aux accords bilatéraux, les cotisations chômage, prélevées par votre employeur sur votre salaire ne sont plus...

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Thèmes liés : dispositif d'indemnisation du chomage en france / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage suisse / conditions indemnisation chomage france

ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Comment vos soins sont-ils pris en charge ?

Quelles sont vos démarches ?

Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.

Qu'est-ce que le...

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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / caisse d'assurance chomage suisse / assurance maladie chomage suisse / caisse d'assurance chomage france / assurance maladie chomage france

ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Comment vos soins sont-ils pris en charge ?

Quelles sont vos démarches ?

Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.

Qu'est-ce que le...

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Marché du travail: Le chômage en Suisse a légèrement ...

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Le taux de chômage en Suisse a grimpé de 3,2% en novembre à 3,5% en décembre, selon les calculs du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) publiés vendredi. Pour l'ensemble de l'année 2013, il en résulte un taux de chômage moyen de 3,2%, supérieur de 0,3 point de pourcentage aux 2,9% de 2012.

A fin décembre,...

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La France pourrait se faire rembourser les cotisations ...

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Chablais

La France pourrait se faire rembourser les cotisations chômage des frontaliers

Publié le 12/07/2012 à 14h00

Le Messager votre hebdomadaire d'informations de haute-savoie chablais faucigny genevois au quotidien, - De plus en plus touchés par le chômage, les travailleurs frontaliers repassent la frontière pour s'inscrire à pôle...

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Site : http://www.lemessager.fr

Thèmes liés : s'inscrire au chomage pole emploi / l'emploi et le chomage en france / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / chomage frontalier france suisse / pole emploi chomage en france

La porte de la Suisse se ferme aux infirmiers français ...

Scoop.it

Le 9 février, 50,3 % des Suisses ont voté en faveur de l"'initiative contre l'immigration de masse" proposée par l'Union démocratique du centre (UDC). La mise en place de quota risque de poser un problème aux travailleurs transfrontaliers dont de nombreux soignants.

Limiter de manière conséquente l'immigration dans le pays et rétablir un système de quotas et de contingents,...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / chomage frontalier france suisse / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / chomage france salaire suisse / accord chomage france suisse

espaces-transfrontaliers.org: Frontière France-Suisse

Mobilité et emploi des frontaliers

Le déséquilibre des flux

La Suisse est le premier pays d'accueil de travailleurs frontaliers résidant en France : elle concentre près de 45% des flux sortants de France avec environ 160 000 personnes1. Ce nombre a augmenté de 60% entre 1999 et 2011. 

En 2014, environ 54 000 travailleurs transfrontaliers dans le Canton genevois résidaient en Haute-Savoie...

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Site : http://www.espaces-transfrontaliers.org

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L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen ...

» L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse 

L'expatriation de vos salariés

L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse

L'activité du salarié est exercée en dehors de l'EEE et de la Suisse : l'affiliation au régime français d'Assurance chômage est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

L’Europe du chômage donne des leçons - fr.sputniknews.com

(mis à jour 16:05 05.10.2015)

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0 2335265

L'arrogance d'une certaine classe politique européenne est assez hallucinante. L'Europe n'aurait que des vertus, et l'on a voulu faire croire cela aux malheureux Ukrainiens.

Et pourtant, les résultats sont là. Prenons l'exemple du chômage: avec 24 millions de personnes sans emploi, le taux de chômage était de 10% dans l'Union européenne...

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Site : fr.sputniknews.com

Thèmes liés : taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l union europeenne

Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.

Je suis détaché

Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.

Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...

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Site : http://www.ufe.org

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Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2017-03-13 13:27:48
Site : http://www.ulam.info

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fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La loi fédérale sur l'assurance chômage est mise en oeuvre et complétée par les dispositions cantonales sur le chômage (voir fiches cantonales). En outre, les dispositions de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'appliquent dans la mesure où la loi législation spécifique sur le chômage ne prévoit pas d'exceptions. Ainsi, on y trouve les...

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Site : http://www.guidesocial.ch

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⭐Annexe IX. au règlement général annexé à la convention du ...

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Annexe IX. au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage Salariés en situation de détachement

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