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Blog: Assemblée nationale

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10 articles sélectionnés

N° 3529 - Rapport d'information de M. Dominique Tian déposé en ...

La DNA a été inscrite dans la convention d'assurance chômage de janvier 2006. Mais selon les
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Date: 2006-12-20 00:00:00
Thèmes liés : convention d assurance chomage 2006 / demander le chomage

N° 3558 - Rapport de M. Jean Le Garrec sur les dispositions restant ...

Rapport de M. Jean LE GARREC, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte
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Date: 2002-02-04 08:00:00
Thèmes liés : regimes d indemnisation du chomage / allocation d assurance chomage / bureau d assurance chomage

N° 3687 - Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la ...

Ainsi, les chiffres du nombre de demandeurs d'emploi pour le mois de décembre 2001, rendus publics
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Date: 2002-04-04 08:00:00
Thèmes liés : emploi en france et le chomage / article sur le taux de chomage en france / convention d assurance chomage

N° 3807 tome VIII - Avis de M. Alfred Almont sur le projet de loi de ...

Cette meilleure organisation des collectivités est un préalable indispensable à l’effectivité
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Date: 2011-10-12 07:00:00
Thèmes liés : reduction du temps de travail et le chomage / marche du travail emploi et chomage / taux de chomage en martinique

N° 3850 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand instaurant un ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des
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Date: 2011-10-18 07:00:00
Thèmes liés : emploi en france et le chomage

N° 820 - Projet de loi relatif à la partie ... - Assemblée Nationale

Ces décrets sont pris et révisés après avis de la sous-commission des conventions et accords,
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Date: 2008-04-24 13:48:55
Thèmes liés : chomage et creation d entreprise / causes du chomage en france / duree du chomage

N° 658 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de loi ...

2. La popularité des mesures de simplification du paiement des salaires en démontre
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Date: 2008-01-29 08:00:00
Thèmes liés : chomage cheque emploi service / code travail et chomage / retraite complementaire et chomage

N° 992 - Rapport de M. Jean Le Garrec sur les dispositions restant ...

Le Sénat a invité les partenaires sociaux à négocier au sein de l’UNEDIC l’amélioration de
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Date: 1998-06-23 06:59:59
Thèmes liés : emploi en france et le chomage / causes du chomage en france / condition pour avoir droit au chomage

N° 3305 - Assemblée Nationale

N° 3305 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME
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Date: 2011-04-05 07:00:00
Thèmes liés : emploi en france et le chomage / causes du chomage en france / chomage suite a licenciement economique

N° 789 - Rapport de M. Dominique Dord sur le projet de loi portant ...

Article 1er : Affirmation du contrat à durée indéterminée comme forme normale de la relation
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Date: 2008-04-08 07:00:00
Thèmes liés : marche du travail et chomage / article sur le chomage en france en 2006 / negocie et indemnite chomage