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Blog: marie-emmanuelle.bonafe (publications)

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30 articles sélectionnés

Droit du travail: La remise de l'attestation ASSEDIC- Pôle emploi ...

L'article R 1254-9 du Code du travail dispose: - L'employeur délivre au salarié, au moment de
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Date: 2010-08-21 16:55:59
Thèmes liés : emploi et du travail allocation de chomage / pole emploi chomage / on s inscrire au chomage

andre.icard - Un militaire de réserve a t-il droit au chômage ?

Dans un arrêt en date du 7 octobre 2009, le Conseil d'Etat précise que le militaire réserviste
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Date: 2009-10-19 15:53:00
Thèmes liés : emploi et du travail allocation de chomage / duree du chomage

andre.icard - Fonctionnaire: comment calculer une allocation ...

arrêt (178) chômage (42) client (37) commande (172) conclusions (22) condamnation (8) conseil
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Date: 2011-05-31 13:40:05
Thèmes liés : comment calculer les allocation chomage / allocations chomage montant

andre.icard - Chômage: quelle est la différence entre une ...

arrêt (178) chômage (42) client (37) commande (172) conclusions (22) condamnation (8) conseil
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Date: 2010-06-06 08:42:25
Thèmes liés : demande d indemnisation au titre du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / beneficier du chomage

andre.icard - Un fonctionnaire quittant volontairement son emploi ...

Un fonctionnaire quittant volontairement son emploi peut-il avoir droit au chômage ? Par
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Date: 2010-10-09 17:24:45
Thèmes liés : emploi et a l indemnisation du chomage / condition pour avoir droit au chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

andre.icard - Comment calculer les exonérations de CSG ...

Le fonctionnaire en cessation progressive d'activité ou bien celui qui perçoit une allocation
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Date: 2009-12-25 11:38:15
Thèmes liés : condition d allocation chomage / aides au chomage

jacques-louis.colombani - Professeur Patrick Morvan: Manuel de ...

ainsi que les thèmes relevant de l'actualité la plus récente (loi du 9 novembre 2010 portant
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Date: 2011-09-25 07:00:00
Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / convention d assurance chomage

andre.icard - Chômage: un élu local peut-il cumuler allocation ...

arrêt (178) chômage (42) client (37) commande (172) conclusions (22) condamnation (8) conseil
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Date: 2010-09-25 08:51:28
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / indemnisation au titre du chomage partiel / allocation d assurance chomage

andre.icard - Chômage: la règle des 91 jours s'applique-t-elle en ...

NON: la règle imposant une affiliation de 91 jours ou 455 heures entre un départ volontaire puis
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Date: 2010-10-02 12:21:54
Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / indemnisation au titre du chomage partiel / convention d assurance chomage 2006

andre.icard - Le fonctionnaire en disponibilité a-t-il droit au chômage ?

Le fonctionnaire en disponibilité a-t-il droit au chômage ? Par andre.icard le (mis à jour le )
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Date: 2008-11-16 09:58:25
Thèmes liés : emploi et a l indemnisation du chomage / allocation d assurance chomage / bureau d assurance chomage